# Licence d'utilisation de Quotum

Version du 23 septembre 2026.

Quotum est édité par **Régis Jehl**, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial
**MASH MEDIA** — SIREN 485 249 189 — 20 rue du Tabac, 67600 Ebersheim, France —
contact@quotum.app — +33 6 52 02 92 03. TVA non applicable, article 293 B du code général
des impôts.

Cette licence porte sur l'application vendue : le binaire signé, son interface et tout ce
qu'il embarque. Si l'éditeur publie un jour une partie du code source sous une autre
licence, les fichiers ainsi publiés sont régis par la licence qui les accompagne, et non par
celle-ci. La vente elle-même est régie par les conditions générales de vente publiées sur
https://quotum.app/cgv.html, que cette licence complète.

**1. Ce que l'achat donne.** L'achat de Quotum ouvre le droit d'installer et d'utiliser
l'application sans limite de durée, sur les ordinateurs dont l'acheteur a l'usage. Cet usage
est autorisé aussi bien à titre privé que dans un cadre professionnel, y compris pour un
travail rémunéré.

**2. Une licence destinée à son titulaire.** La licence est destinée à l'usage de son
titulaire. Toute transmission s'effectue dans les conditions prévues par le droit
applicable, notamment les règles impératives relatives à l'épuisement du droit de
distribution. Une organisation qui équipe plusieurs personnes achète autant de licences que
de personnes équipées.

**3. Pas de redistribution.** Sous réserve de l'article 2, l'application ne se publie pas,
ne se met pas en ligne, ne s'intègre pas à une autre distribution et ne sert pas de base à
un produit concurrent. Les mises à jour se prennent là où l'éditeur les publie.

**4. Ce dont dépendent les mesures, et les garanties qui restent dues.** Les relevés
dépendent des interfaces des fournisseurs tiers ; leur fonctionnement peut être affecté par
une modification ou une interruption de ces interfaces. Vous bénéficiez de la garantie
légale de conformité applicable aux contenus et services numériques et de la garantie des
vices cachés, dans leurs conditions légales.

**5. Responsabilité.** La responsabilité de MASH MEDIA demeure soumise aux règles légales
applicables.

**6. Rétractation, et garantie commerciale de remboursement.** Ce sont deux droits
distincts, qui ne se confondent pas. Le premier se perd à la délivrance de la clé ; le
second, non.

*Le droit légal de rétractation — quatorze jours.* En tant que consommateur, vous disposez
d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter,
sans avoir à motiver votre décision. La clé vous étant délivrée dès le paiement, avant la fin
de ce délai, ce droit ne peut plus être exercé une fois la clé délivrée, dans les conditions
que la loi fixe et que l'article 9 des conditions générales de vente détaille : avant le
paiement, vous avez demandé expressément cette délivrance immédiate et reconnu que vous
perdiez ainsi votre droit de rétractation, par deux cases distinctes, non cochées d'avance ;
le courriel de confirmation
reprend ces deux accords. Si l'une de ces conditions venait à manquer, le droit subsiste :
il s'exerce par la fonction « Renoncer au contrat ici » (https://licences.quotum.app/renoncer),
ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@quotum.app, le formulaire type
de rétractation pouvant être utilisé. Le remboursement intervient alors au plus tard
quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui
employé pour l'achat, sans frais.

*La garantie commerciale de remboursement — trente jours.* Indépendamment de ce qui
précède, et même lorsque le droit de rétractation a été perdu, MASH MEDIA rembourse
l'application sur simple demande formulée dans les trente jours qui suivent l'achat. La
demande s'adresse par la fonction « Renoncer au contrat ici », ou à contact@quotum.app en
indiquant l'adresse de courriel employée lors de l'achat ; aucun motif n'est demandé. Cette
garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint pas. Ses modalités
complètes sont à l'article 10 des conditions générales de vente.

**7. Comptes de fournisseurs tiers.** Pour afficher un quota, l'application relit
l'identifiant que l'outil du fournisseur a déjà déposé sur l'ordinateur — au Trousseau ou
dans un fichier — et interroge avec lui l'interface de quota de ce fournisseur. Cela vaut
pour les neuf outils qu'elle lit : Claude Code, Codex (compte ChatGPT), Windsurf, Cursor,
Warp, Codebuff, Augment, opencode et Grok. Cet usage n'est prévu par aucun de ces fournisseurs : ces
interfaces sont celles de leurs propres applications, et les relire depuis un outil tiers
peut contrevenir aux conditions d'utilisation de l'un ou l'autre d'entre eux. L'éditeur ne
donne aucune garantie de conformité à ces conditions. S'il se matérialise, le risque porte
sur les comptes de l'utilisateur chez ces fournisseurs : avertissement, limitation d'accès,
ou suspension du compte. Chaque fournisseur s'arme séparément dans l'application, et tous
arrivent éteints. L'information donnée ici permet d'acheter en connaissance de cause ; elle
ne transfère pas la responsabilité de l'éditeur vers l'acheteur, n'autorise pas cet usage
auprès des fournisseurs, et n'exonère de rien.

**8. Droit applicable.** Cette licence est régie par le droit français. Si vous êtes
consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du
droit du pays où vous résidez habituellement. La juridiction compétente est celle que
désignent les conditions générales de vente.